Accueil > Plantes > Quelle autorisation pour abattre un arbre ?

Quelle autorisation pour abattre un arbre ?

mardi 15 novembre 2022, par Louis

L’abattage d’un arbre peut intervenir pour plusieurs raisons. Mais il s’agit d’une opération encadrée. Ainsi, certaines autorisations peuvent être requises en la matière. 

Si vous êtes curieux de les connaître alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous renseigne à propos.

La déclaration d’abattage

Pour un arbre qui se trouve sur un territoire vous appartenant, vous avez en principe la liberté de l’abattre. Toutefois, il y a certaines situations qui nécessitent l’obtention d’une autorisation. Il est donc recommandé de connaître les normes en matière d’urbanisme. 

En réalité, vous n’avez plus la liberté absolue lorsque l’arbre est sur un terrain situé dans un espace boisé classé (EBC). Cette liberté n’est pas non plus absolue lorsque certaines espèces sont protégées par le plan local d’urbanisme. Dans ces cas, il est nécessaire de faire une déclaration au niveau de la mairie avant toute opération. 

La déclaration est également de mise lorsque l’espèce végétale à abattre est située à côté d’un monument historique. La règle est pareille lorsque l’arbre se trouve près d’un air de jeu. Aussi, un arbre situé non loin d’une surface de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ne peut être coupé sans une démarche préalable. 

Ce sont des démarches que maîtrisent les professionnels. Cliquez sur ce lien https://www.treecycle-treecare.be/abattage-arbre.php pour en avoir un. 

L’autorisation d’abattage

Si vous êtes propriétaire d’une forêt, sachez que vous devez obtenir une autorisation. Elle est requise que ce soit dans le cas de l’abattage ou dans le cas de l’élagage de l’arbre. Ce sont des exigences qui sont prévues par le code forestier. 

La démarche pour obtenir une autorisation d’abattage ou d’élagage est effectuée auprès de la mairie. En effet, c’est elle qui accorde l’autorisation. 

Mais elle ne donne pas que des autorisations pour l’abattage. Il y a certaines règles en matière d’implantation des arbres qu’elle édicte. 

Elle n’est pas tenue de tout le temps de faire droit aux demandes d’autorisation.

Elle peut opposer son refus. Elle est également habiletée à accorder l’autorisation et l’assortir de certaines restrictions ou contraintes. La mairie dans sa décision peut exiger de planter un autre arbre en lieu et place de celui qui a été abattu. 

Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu de le rendre public. Il s’agit de l’afficher sur le terrain sur lequel l’abattage doit s’effectuer. De ce fait, le voisinage est averti qu’une telle opération se déroulera. Les recours pourront être exercés contre cette autorisation en cas de contestation. 

Mais il convient de préciser que cette autorisation n’est requise que pour les espèces végétales vivantes. Toute personne qui souhaiterait ramasser des arbres morts peut les prendre sans autorisation.

Pourquoi abattre un arbre ? 

L’abattage d’un arbre peut intervenir pour plusieurs raisons. En effet, un arbre d’une très grande taille situé au niveau des réseaux électriques peut endommager le réseau. Par ailleurs, la voirie interdit également de planter des arbres qui sont situés à une certaine distance de la route.

Un exploitant forestier peut également avoir besoin d’abattre un arbre pour son activité professionnelle. Plusieurs autres cas sont prévus. Il y a également des exigences qui sont faites par la loi pour respecter les limites du terrain d’un voisin.